Les travailleurs non salariés (TNS) font étonnamment figure de travailleurs de seconde zone aux yeux du gouvernement français. Pourtant, qu’il s’agisse d’un artisan, d’une profession libérale ou d’un gérant de société, ces métiers ont une grande importance pour la santé économique du pays et il faut les encourager dans cette direction. C’est dans ce but que la loi du 11 février 1994 (dite loi Madelin*) a été passée : offrir des protections et des produits financiers de prévoyance aux TNS. Voyons donc quels sont les contrats nés de cette loi.
Les différents contrats Madelin
Comme nous l’évoquions dans l’introduction, le but de la loi Madelin est de permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier de produits financiers adaptés pour améliorer leur protection sociale dans des domaines généralement déficients : retraite, prévoyance, santé ou encore perte d’emploi.
Le contrat de retraite Madelin permet aux TNS de se constituer une retraite complémentaire en capitalisant au cours de sa carrière. Arrivé à la retraite, vous bénéficiez d’une rente qui s’ajoute à la retraite obligatoire, ce qui permet de s’assurer plus de confort. On trouve trois formes de contrats de retraite Madelin : le contrat mono-support (rémunération en fonds euro, soit un risque limité pour des gains légers), le contrat multi-support (qui permet de prendre plus de risques mais aussi de gagner plus en cas de bonnes décisions et d’investissements malins) et le contrat en points (qui est indexé sur la valeur des points retraite au moment de la fin de carrière). À noter, tous ces contrats bénéficient d’une déduction fiscale qui peut s’avérer intéressante.
Le contrat de prévoyance Madelin assure, lui, un soutien face aux aléas de la vie. Un accident, une grave maladie ou le décès pouvant entraîner des conséquences désastreuses pour votre famille, vous placez ici de l’argent qui pourra couvrir tout incident. Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture bien plus efficace que la couverture obligatoire qui s’avère déficiente pour les TNS.
Le contrat mutuelle Madelin vient s’ajouter à l’assurance maladie et couvrir les défauts du système obligatoire, là encore. Certains contrats permettent même de convenir d’un remboursement de certains frais de santé qui ne sont pas pris en charge par le système classique.
Enfin, le contrat perte d’emploi Madelin permet d’assurer des indemnités en cas de fermeture de l’activité. Pratique, il permet aux chefs d’entreprise et à tous les indépendants de bénéficier d’un revenu fixe en cas de chômage, ce que ne permet malheureusement pas le système actuel.
Souscrire à un contrat Madelin quand on est TNS
Si vous êtes TNS et que vous cherchez à souscrire à un contrat Madelin, il peut s’avérer intéressant de passer par une association comme l’association ANCRE. Ces organismes négocient à votre place les modalités du contrat en question et s’appuient sur le nombre de leurs adhérents pour parvenir aux meilleurs taux possibles. C’est donc un moyen assez efficace de trouver un contrat.
