Principe
Le dispositif Pinel est la dernière version en date de la loi de défiscalisation immobilière, connue précédemment sous les noms Duflot, Scellier, Besson ou encore Périssol.
Il permet d’offrir des réductions fiscales intéressantes aux propriétaires qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif.
Concrètement, toute personne physique ou morale qui investit dans un bien immobilier NEUF éligible à la loi Pinel et s’engage à le louer pendant une période minimum de 6 ans peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du prix d’achat du bien, fixé en fonction de la durée totale de location :
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6 ans et plus : 12%
– 9 ans et plus : 18%
– 12 ans et plus : 21%
Pour être éligible, le logement doit répondre à plusieurs critères :
– Etre en zone géographique Pinel (voir zonage ici)
– Etre Neuf (loué dans l’année de sa construction)
– Etre BBC (un bonus supplémentaire peut être attribué aux logements allant au-delà des exigences de la RT 2012)
– Etre loué en tant que résidence principale
– Etre loué à un tarif plafonné et sous conditions de ressources
– Etre limité à un montant d’achat total de 300 000€
Faire construire avec la loi Pinel
Pour profiter de la loi Pinel, il faut donc obligatoirement investir dans un logement neuf, qui répond à aux normes environnementales fixées par la réglementation thermique 2012. Or, et ça tombe bien, toute personne souhaitant faire construire une maison neuve qui répondrait aux normes BCC (Bâtiment Basse Consommation), peut profiter d’un prêt immobilier à taux zéro.
Avec la loi Pinel, vous pouvez donc faire coup double, en profitant d’un prêt avantageux couplé avec des déductions d’impôts intéressantes. Mieux encore : lorsque vous faites construire, vous êtes exempté d’impôts foncier durant les deux premières années.
Tous les constructeurs de maisons français sont aujourd’hui capables (et obligés) de réaliser des maisons peu gourmandes en énergie, avec un indicateur Bbio (besoin bioclimatique) bas et une consommation inférieure à 50kWh par mètre carré et par an.
D
’ailleurs, la maison écologique loi Pinel est aujourd’hui le produit phare des constructeurs, à l’image des Maisons Casanova, en Provence.
